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Extraits des dépêches
30/06/2020

Juridictions administratives

-
Le vice-président du Conseil d’Etat livre un 1er bilan de la crise sanitaire
01/07/2020

Etat d’urgence sanitaire

-
Les députés refusent de réduire le champ des mesures possibles durant la phase de sortie progressive de ce régime
Texte officiel joint à l'article
06/07/2020

Open data des décisions de justice

-
Le CE, le CNB et l’Ordre des avocats au Conseil appellent à la création d’une instance de régulation des algorithmes
Déclaration jointe à l'article
02/07/2020

Achat public

-
Publication d’un nouveau guide pour prévenir et détecter la corruption
Guide joint à l'article
Extraits des jurisprudences
15/06/2020

VTC

-
Leur exclusion d’une voie réservée aux taxis entre Roissy et Paris poursuit un motif d’intérêt général et est proportionné à cet objectif
Arrêt de la CAA joint à l'article
02/07/2020

Conseil d’Etat

-
Les autres arrêts lus le 1 er juillet 2020
Arrêts du CE joints à l'article
01/07/2020

Requête irrégulière

-
Sans donner un délai pour le faire, l’invitation à la régulariser n’est pas effective
Arrêt de la CAA joint à l'article
30/06/2020

Expertise

-
Les éléments excédant le champ de l’expertise ne la rendent pas irrégulière et peuvent, dans une certaine limite, être utilisés par le juge
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
01/07/2020

Nominations et affectations de présidents du corps de TA-CAA au 1er septembre prochain

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02/07/2020

Nouvelle composition du CSTACAA

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06/07/2020

L’USMA a un nouveau bureau et un nouveau président

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03/07/2020

Adoption de la loi organisant la sortie de l'état d'urgence

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