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Extraits des dépêches
10/07/2025

Droit de l'urbanisme et du logement

-
Les sénateurs adoptent l’accord trouvé en CMP sur cette proposition de loi
Texte officiel joint à l'article
09/07/2025

Programmation énergétique

-
Les sénateurs tentent trouver un compromis acceptable par les députés
Texte officiel joint à l'article
09/07/2025

Rétention

-
Les députés valident l’extension de sa durée dérogatoire mais avec des aménagements supplémentaires
Texte officiel joint à l'article
07/07/2025

Politique du handicap outre-mer

-
Le Sénat constate les retards dans la mise en œuvre de 2005 et invite à prendre des mesures pour rattraper le retard
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
08/07/2025

Dommage corporel

-
Des précisions sur les justificatifs des dépenses qu’une juge peut demander à la victime d’un préjudice corporel
Arrêt du CE joint à l'article
09/07/2025

Pont des Marchands à Narbonne

-
Même si ses arcs annexes supportent des immeubles privés, ils forment un ouvrage unique avec l’arche central et appartient dans son ensemble au domaine public communal
Jugement joint à l'article
09/07/2025

Achat d’électricité pour revente

-
Le régime d’autorisation de cette activité ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre
Arrêt du CE joint à l'article
07/07/2025

Cour administrative d'appel de Nancy

-
Elle a publié, avec les TA de son ressort, sa 24e lettre de la jurisprudence
Lettre et conclusions jointes à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
10/07/2025

Nominations et promotions de président du corps des magistrats des TA-CAA

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09/07/2025

Adoption de la loi Duplomb

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08/07/2025

Adoption de la loi permettant la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire

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08/07/2025

Saisine du Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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