FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

30/06/2020

Juridictions administratives

Le vice-président du Conseil d’Etat livre un 1er bilan de la crise sanitaire

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01/07/2020

Etat d’urgence sanitaire

Les députés refusent de réduire le champ des mesures possibles durant la phase de sortie progressive de ce régime

Texte officiel joint à l'article

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06/07/2020

Open data des décisions de justice

Le CE, le CNB et l’Ordre des avocats au Conseil appellent à la création d’une instance de régulation des algorithmes

Déclaration jointe à l'article

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02/07/2020

Achat public

Publication d’un nouveau guide pour prévenir et détecter la corruption

Guide joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

15/06/2020

VTC

Leur exclusion d’une voie réservée aux taxis entre Roissy et Paris poursuit un motif d’intérêt général et est proportionné à cet objectif

Arrêt de la CAA joint à l'article

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02/07/2020

Conseil d’Etat

Les autres arrêts lus le 1 er juillet 2020

Arrêts du CE joints à l'article

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01/07/2020

Requête irrégulière

Sans donner un délai pour le faire, l’invitation à la régulariser n’est pas effective

Arrêt de la CAA joint à l'article

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30/06/2020

Expertise

Les éléments excédant le champ de l’expertise ne la rendent pas irrégulière et peuvent, dans une certaine limite, être utilisés par le juge

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/07/2020

Nominations et affectations de présidents du corps de TA-CAA au 1er septembre prochain

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02/07/2020

Nouvelle composition du CSTACAA

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06/07/2020

L’USMA a un nouveau bureau et un nouveau président

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03/07/2020

Adoption de la loi organisant la sortie de l'état d'urgence

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Nominations et affectations de présidents du corps de TA-CAA au 1er septembre prochain

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L’USMA a un nouveau bureau et un nouveau président

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Ils nous font confiance

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Guillaume D.

Doctorant

Anne C.

Chargée de questions juridiques – CFDT

Aurélie V.

Maître de conférences en droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

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