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Extraits des dépêches
22/09/2020

Magistrats administratifs

-
Une activité de conseil, même si elle poursuit une fin d’intérêt général, ne peut être regardée comme une activité accessoire autorisée
Avis joint à l'article
24/09/2020

Covid-19

-
L’Etat reprend la main pour une dernière étape avant le retour de l’état d’urgence sanitaire
23/09/2020

Juridictions administratives

-
Le bilan d’activité de mi-année est marqué par l’« effet Covid-19 »
23/09/2020

Agents contractuels

-
La Cour des comptes invite à garantir la flexibilité de leur recrutement et mieux assurer la coexistence avec les titulaires
Rapport joint à l'article
Extraits des jurisprudences
02/09/2020

Pharmacien

-
Le conseil de l’ordre est tenu de le radier même s’il se pourvoit en cassation contre l’arrêt qui a annulé son autorisation d‘exploitation
Jugement joint à l'article
28/09/2020

Jurisprudence Czabaj

-
Elle est étendue et précisée
Arrêt du CE joint à l'article
22/09/2020

Circulaire

-
Son caractère impératif ou de lignes directrices retenu par les juges du fond fait l’objet d’un contrôle du juge de cassation
Arrêt du CE joint à l'article
22/09/2020

Attribution d’un avantage

-
Dans quelle mesure l’autorité compétente peut-elle en fixer les conditions par des lignes directrices ?
Arrêt du CE joint à l'article
Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
25/09/2020

Nomination de trois maîtres de requêtes en service extraordinaire au CE

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23/09/2020

Maintien en disponibilité du conseiller d’Etat Yann Aguila

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24/09/2020

Deux 1ers conseillers font valoir leurs droits à la retraite

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25/09/2020

Publication d’une nouvelle version du Vade-mecum des aides d’Etat et d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics

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