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Extraits des dépêches
24/07/2020

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 30 août 2020
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24/07/2020

Application des lois

-
La posologie de l’Assemblée nationale pour encore améliorer la situation
Rapport joint à l'article
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23/07/2020

Enseignement supérieur et recherche

-
Présentation du projet de loi de programmation pour les années 2021 à 2030
Textes officiels joints à l'article
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23/07/2020

CoRDiS

-
Une ordonnance clarifie les procédures suivies devant elles
Textes officiels joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
15/06/2020

VTC

-
Leur exclusion d’une voie réservée aux taxis entre Roissy et Paris poursuit un motif d’intérêt général et est proportionné à cet objectif
Arrêt de la CAA joint à l'article
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24/07/2020

Autorisations d’urbanisme

-
Pas de QPC sur la limitation dans le temps de la faculté d’en demander la suspension
Arrêt du CE joint à l'article
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24/07/2020

Décision créatrice de droit

-
Si l’administration ne peut plus la retirer ou l’abroger, elle peut cesser de verser un avantage financier illégal
Arrêt du CE joint à l'article
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24/07/2020

PPRT

-
Pas de QPC sur la validation de ceux évalués par une autorité insuffisamment indépendante
Arrêt du CE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
24/07/2020

Le Sénat accepte de proroger le mandat des membres du CESE

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24/07/2020

Relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires relevé temporairement

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24/07/2020

La 3e loi de finances rectificatives pour 2020 adoptée

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24/07/2020

Adoption des deux lois sur la dette sociale et l’autonomie

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