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Fil DP puise son information aux sources doctrinales, normatives et jurisprudentielles.
Il collecte
toute l'information du jour
, la
trie
, la
hiérarchise
pour ne vous livrer que
ce qui mérite d'être retenu
.
Sont donc quotidiennement examinés :
les rapports, les études, et les déclarations gouvernementales ouvrant la voie à des modifications normatives ;
l'activité parlementaire, le Journal officiel, les circulaires et les instructions ;
les décisions de justice pertinentes (CC, CE, CAA, TA, CEDH, CJUE).
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