FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

02/09/2026

SJA

Ce syndicat a élu un nouveau président et un nouveau bureau

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02/09/2026

USMA

Ce syndicat a élu un nouveau bureau, dont Nicolas Connin à sa présidence, et un nouveau conseil syndical

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01/09/2026

Monuments historiques

Le Sénat sonne l’alarme et propose d’assurer leur conservation en les utilisant

Rapport joint à l'article

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03/09/2026

Personnes sourdes ou malentendantes

Un décret fixe les modalités de leur accueil dans les services publics

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

03/09/2026

Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

Le ministre de l’Intérieur doit mettre fin aux violences et humiliations subies par les détenus par le personnel du quartier de lutte contre la criminalité organisée

Ordonnance du TA jointe à l'article

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03/09/2026

Lanceur d’alerte

L’avis favorable du Défenseur des droits pour attribuer, sans publicité, ce statut n’est pas susceptible de REP

Jugement joint à l'article

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04/09/2026

Interdiction de paraître

Le législateur n’a pas soustrait au contradictoire son édiction, mais le recours contre elle n’est pas suspensif

Jugement joint à l'article

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01/09/2026

Complémentaires santé

Transmission d’une QPC sur le gel de leurs cotisations et sur l’instauration d’une contribution exceptionnelle

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

07/09/2026

Réintégration et affectation de deux 1ers conseillers de TA-CAA

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07/09/2026

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

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07/09/2026

Deux renouvellements d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

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07/09/2026

Nicolas Boulouis est admis à la retraite

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Nos prestations

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Nos engagements

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Monuments historiques

Personnes sourdes ou malentendantes

Extraits des jurisprudences

Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe

Lanceur d’alerte

Interdiction de paraître

Complémentaires santé

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Réintégration et affectation de deux 1ers conseillers de TA-CAA

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

Deux renouvellements d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Nicolas Boulouis est admis à la retraite

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Guillaume D.

Doctorant

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction