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Extraits des dépêches
22/01/2026

Juridictions administratives

-
Le vice-président du Conseil d’Etat se réjouit de la confiance qu’elles inspirent mais s’inquiète de leur submersion
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19/01/2026

Constructions publiques

-
Les sénateurs veulent lutter contre leurs surcoûts en s’attaquant aux normes de construction et au droit de la commande publique
Texte officiel joint à l'article
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20/01/2026

Elections municipales et communautaires 2026

-
Une circulaire présente les règles de leur organisation matérielle et de leur déroulement
Texte officiel joint à l'article
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20/01/2026

Outil d’action économique

-
Le Conseil d’Etat publie une version actualisée de son guide
Guide joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
22/01/2026

Ossements du chevalier Bayard

-
Ils appartiennent au domaine public de la commune où ils ont été découverts et ne peuvent donc pas être restitués
Arrêt de la CAA joint à l'article
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21/01/2026

Mesure de suspension d’un médecin

-
Le directeur de l’ARS doit, avant de la prendre, s’assurer du caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits qui lui sont imputés
Jugement joint à l'article
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23/01/2026

Refus d’un délai de départ volontaire

-
L’utilisation d’un titre de séjour falsifié pour rechercher un emploi n’est pas de nature, à elle seule, à caractériser une menace pour l’ordre public le justifiant
Jugement joint à l'article
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23/01/2026

Ouvrage public mal planté

-
Le préfet présente un intérêt à agir pour solliciter la démolition de celui irrégulièrement implanté dans la bande littorale
Jugement joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
22/01/2026

Les mutations de magistrats administratifs au 1er juillet prochain

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22/01/2026

Nomination des membres du Tribunal des conflits

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22/01/2026

Nominations d’assesseurs à la CNDA

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22/01/2026

La CJUE est saisie de l’accord sur le Mercosur

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