FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/11/2025

Gouvernement Lecornu II

Six ministres voient leurs compétences réduites, dont deux pour des affaires judiciaires

Textes officiels joints à l'article

Lire plus

31/10/2025

Expérimentation « Territoires zéro non-recours »

Sa mise en œuvre a été retardée par l’absence d’interprétation commune du cadre juridique sur la protection des données

Rapport joint à l'article

Lire plus

30/10/2025

Beauvau des polices municipales

Présentation du projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

30/10/2025

Accords franco-algérien

Le RN parvient à faire adopter une résolution invitant le gouvernement à les dénoncer

Résolution jointe à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

31/10/2025

Recours contre une décision rendue par un juge des référés

Le délai de 15 jours pour produire le mémoire complémentaire annoncé est un délai franc

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

30/10/2025

Quartier d’isolement de La Santé

Pas d’urgence à permettre à des députés autorisés à le visiter d’y être accompagnés de journalistes et d’appareils électroniques

Ordonnance du TA jointe à l'article

Lire plus

05/11/2025

Référé

Une grève de la faim entamée par le requérant ne constitue pas une situation d’urgence

Ordonnance du TA jointe à l'article

Lire plus

30/10/2025

République démocratique du Congo

Les femmes n’y constituent pas un groupe social, même si elles sont mères isolées, à la différence des enfants accusés de sorcellerie

Arrêt de la CNDA joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

31/10/2025

Désignation par intérim des présidents des TA d’Amiens et de Rouen

Lire plus

30/10/2025

Officialisation de la démission du président de l’OFII

Lire plus

31/10/2025

Des nominations dans quatre cabinets ministériels

Lire plus

31/10/2025

Des clarifications sur les fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Gouvernement Lecornu II

Expérimentation « Territoires zéro non-recours »

Beauvau des polices municipales

Accords franco-algérien

Extraits des jurisprudences

Recours contre une décision rendue par un juge des référés

Quartier d’isolement de La Santé

Référé

République démocratique du Congo

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Désignation par intérim des présidents des TA d’Amiens et de Rouen

Officialisation de la démission du président de l’OFII

Des nominations dans quatre cabinets ministériels

Des clarifications sur les fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Christian D.

Professeur émérite

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Guillaume D.

Doctorant

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction