FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

24/06/2026

Consommation de stupéfiants

Le Premier ministre demande des contrôles inopinés de plusieurs catégories de fonctionnaires de l’Etat

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

25/06/2026

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Les sénateurs corrigent allégrement la copie du gouvernement

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

24/06/2026

Etudiant étranger

Rehaussement et indexation du niveau de ressources financières minimales nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour « étudiant »

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

25/06/2026

CSTACAA

Sa composition à la suite des résultats de élections des représentants des magistrats administratif et des chefs de juridiction

Liste jointe à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

29/06/2026

Astreinte

Celle liquidée sur le fondement de l’article L. 481-2 du code de l’urbanisme n’a pas à être soumise à une procédure contradictoire

Arrêt de la CAA et conclusions joints à l'article

Lire plus

25/06/2026

Droit local alsacien-mosellan

Des précisions sur le régime applicable aux règlements municipaux des constructions

Jugements joints à l'article

Lire plus

29/06/2026

Croix religieuse

S’il est possible remplacer celle érigée sur un emplacement public avant 1905, cela doit se faire en continuité temporelle et spatiale de celle détruite

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

29/06/2026

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Ils ont publié leur 10e lettre de jurisprudence

Lettre et jugements joints à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

29/06/2026

Des intégrations en qualité de 1er conseiller de TA-CAA

Lire plus

25/06/2026

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

Lire plus

25/06/2026

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

Lire plus

24/06/2026

Nominations de présidents de formation de jugement à la CNDA

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Consommation de stupéfiants

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Etudiant étranger

CSTACAA

Extraits des jurisprudences

Astreinte

Droit local alsacien-mosellan

Croix religieuse

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Des intégrations en qualité de 1er conseiller de TA-CAA

Nomination de trois directeurs généraux d’ARS

Marie-Eve Laurent est admise à la retraite

Nominations de présidents de formation de jugement à la CNDA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction