FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

21/11/2025

Taxe foncière

Le gouvernement fait marche arrière en lançant une « consultation » sur l’actualisation des bases

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21/11/2025

107e congrès des maires de France

Aux maires qui revendiquent la Liberté, le Premier ministre répond « méga-décret » de simplification

Discours joint à l'article

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26/11/2025

Ponts communaux

Sur les 72% d’entre eux qui ne sont pas en bon état, 13% présentent un danger immédiat

Rapport joint à l'article

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24/11/2025

Agrément « MonAccompagnateurRénov' »

Instauration d’un RAPO avant de contester sa suspension ou son retrait devant le juge

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

21/11/2025

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Censure de 12 cavaliers législatifs et de la subordination du droit de recours contre un document d’urbanisme à une participation préalable à la consultation du public

Décision jointe à l'article

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21/11/2025

Vente d’un terrain

En cas d’appel à candidatures, la collectivité n’est pas soumise à l’obligation de mise en concurrence

Jugement joint à l'article

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25/11/2025

Dérogation la destruction des espèces protégées

Reconstruire un pont plutôt que d’en faire un nouveau n’est pas nécessairement une solution alternative satisfaisante

Arrêt du CE joint à l'article

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25/11/2025

Marché de services

Pas de mémoire en réclamation avant de saisir le juge pour contester des pénalités infligées par l'acheteur au cours de l'exécution du marché

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

27/11/2025

Publication de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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25/11/2025

Le Premier ministres tente de reprendre la main sur la discussion budgétaire

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24/11/2025

Exclusion de compétences de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

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24/11/2025

Nomination membres du conseil d'administration de l'ONIAM

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Taxe foncière

107e congrès des maires de France

Ponts communaux

Agrément « MonAccompagnateurRénov' »

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Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Vente d’un terrain

Dérogation la destruction des espèces protégées

Marché de services

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Publication de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le Premier ministres tente de reprendre la main sur la discussion budgétaire

Exclusion de compétences de la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche

Nomination membres du conseil d'administration de l'ONIAM

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction