FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

10/07/2025

Droit de l'urbanisme et du logement

Les sénateurs adoptent l’accord trouvé en CMP sur cette proposition de loi

Texte officiel joint à l'article

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09/07/2025

Programmation énergétique

Les sénateurs tentent trouver un compromis acceptable par les députés

Texte officiel joint à l'article

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09/07/2025

Rétention

Les députés valident l’extension de sa durée dérogatoire mais avec des aménagements supplémentaires

Texte officiel joint à l'article

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07/07/2025

Politique du handicap outre-mer

Le Sénat constate les retards dans la mise en œuvre de 2005 et invite à prendre des mesures pour rattraper le retard

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

08/07/2025

Dommage corporel

Des précisions sur les justificatifs des dépenses qu’une juge peut demander à la victime d’un préjudice corporel

Arrêt du CE joint à l'article

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09/07/2025

Pont des Marchands à Narbonne

Même si ses arcs annexes supportent des immeubles privés, ils forment un ouvrage unique avec l’arche central et appartient dans son ensemble au domaine public communal

Jugement joint à l'article

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09/07/2025

Achat d’électricité pour revente

Le régime d’autorisation de cette activité ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre

Arrêt du CE joint à l'article

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07/07/2025

Cour administrative d'appel de Nancy

Elle a publié, avec les TA de son ressort, sa 24e lettre de la jurisprudence

Lettre et conclusions jointes à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

10/07/2025

Nominations et promotions de président du corps des magistrats des TA-CAA

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09/07/2025

Adoption de la loi Duplomb

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08/07/2025

Adoption de la loi permettant la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire

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08/07/2025

Saisine du Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Droit de l'urbanisme et du logement

Programmation énergétique

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Politique du handicap outre-mer

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Dommage corporel

Pont des Marchands à Narbonne

Achat d’électricité pour revente

Cour administrative d'appel de Nancy

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nominations et promotions de président du corps des magistrats des TA-CAA

Adoption de la loi Duplomb

Adoption de la loi permettant la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire

Saisine du Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Christian D.

Professeur émérite

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction