FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

12/09/2025

Parcs éoliens terrestres

Une circulaire fixe des lignes directrices pour apprécier si leur renouvellement suppose une nouvelle autorisation environnementale

Texte officiel joint à l'article

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15/09/2025

Réforme de l’action territoriale de l’Etat

Une circulaire précise la mise en œuvre de la relance de la déconcentration autour du préfet

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16/09/2025

Transports collectifs urbains

La Cour des comptes juge la gratuité coûteuse et globalement inefficace

Rapport joint à l'article

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17/09/2025

Transition écologique

La Cour des comptes livre un premier bilan de cette politique publique qu’elle suivra annuellement

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

18/09/2025

Moyen relevé d’office

Des précisions sur ce que le jugement doit mentionner et viser pour être régulier

Arrêt du CE joint à l'article

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18/09/2025

Agent public privé de sa rémunération au-delà d’un mois

Illustration de l’exception à la présomption d’urgence en raison des nécessités du service

Ordonnance du TA jointe à l'article

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17/09/2025

Candidat à la magistrature judiciaire

Le juge exerce un contrôle normal sur la condition de sa « bonne moralité » requise pour pouvoir concourir

Arrêt du CE joint à l'article

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15/09/2025

Autorisations spéciales d’absence

Une collectivité territoriale ne peut pas créer celles dites « deuxième parent » et « interruption de grossesse »

Ordonnance de la CAA jointe à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

12/09/2025

Modification de la liste des membres du CSTACAA

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18/09/2025

Nominations de deux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

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15/09/2025

Poursuite de la composition du cabinet du nouveau Premier ministre

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18/09/2025

Nominations de membres de la CADA

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

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Extraits des dépêches

Parcs éoliens terrestres

Réforme de l’action territoriale de l’Etat

Transports collectifs urbains

Transition écologique

Extraits des jurisprudences

Moyen relevé d’office

Agent public privé de sa rémunération au-delà d’un mois

Candidat à la magistrature judiciaire

Autorisations spéciales d’absence

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Modification de la liste des membres du CSTACAA

Nominations de deux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

Poursuite de la composition du cabinet du nouveau Premier ministre

Nominations de membres de la CADA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Professeur de droit public

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Guillaume D.

Doctorant

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Président de juridiction

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction