FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

27/03/2025

Responsabilité pénale des décideurs publics

La mission Vigouroux invite à assouplir son régime

Rapport joint à l'article

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26/03/2025

Défenseur des droits

L’accroissement de son activité révèle la nécessité d’un sursaut collectif face aux ruptures de droits

Rapport joint à l'article

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27/03/2025

Réforme du dialogue social dans la fonction publique

La Cour des comptes en dresse un premier bilan à travers le dialogue social dans la police nationale

Rapport joint à l'article

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01/04/2025

Droits des personnes âgées

La CNCCDH constate des progrès mais estime qu’il est possible de mieux faire

Avis joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

28/03/2025

Permis de construire

Ses atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la circulation s’apprécient en fonction du flux normal généré par le projet

Arrêt de la CAA joint à l'article

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27/03/2025

« Racines d'arbres » peintes par Van Gogh

Le talus où elles se situent n’est pas un accessoire de la voie publique

Arrêt de la CAA joint à l'article

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27/03/2025

PLUM

Son adoption est irrégulière si l’avis favorable de la commission d’enquête n’a pas été suffisamment motivé

Jugement joint à l'article

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27/03/2025

Réseaux sociaux

Les décisions prises sur le compte personnel d’un élu local ne relèvent pas de la compétence du juge administratif

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

28/03/2025

Nomination de deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

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31/03/2025

Elisabeth Jayat est admise à faire valoir ses droits à la retraite

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31/03/2025

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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01/04/2025

Revalorisation de l’ASS, de l’ATA et l’AER

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Nos prestations

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Responsabilité pénale des décideurs publics

Défenseur des droits

Réforme du dialogue social dans la fonction publique

Droits des personnes âgées

Extraits des jurisprudences

Permis de construire

« Racines d'arbres » peintes par Van Gogh

PLUM

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination de deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

Elisabeth Jayat est admise à faire valoir ses droits à la retraite

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Revalorisation de l’ASS, de l’ATA et l’AER

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Président de juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction