FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

07/01/2026

Droits des étrangers

Un décret permet au préfet déléguer sa signature de certaines décisions aux policiers et aux gendarmes

Texte officiel joint à l'article

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07/01/2026

Police de la publicité

Un décret harmonise et simplifie les procédures

Texte officiel joint à l'article

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08/01/2026

Communication

Une instruction annonce la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’Etat et de ses opérateurs

Texte officiel joint à l'article

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13/01/2026

Etat de droit et attaques contre les juges

Quand les hautes autorités juridictionnelles s’inquiètent

Discours joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

09/01/2026

Autorisation d'urbanisme

Application de la jurisprudence Département de la Seine-Saint-Denis pour le retrait de celle délivrée sur injonction du juge

Jugement joint à l'article

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09/01/2026

Espaces proches du rivage

Précisions sur la combinaison des critères de la délimitation des espaces proches du rivages par le SCOT

Arrêts de la CAA joints à l'article

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09/01/2026

Projet au sein d’un parc naturel

Le juge exerce un contrôle l’erreur d’appréciation de l’avis défavorable du parc qui impose au préfet de le refuser

Jugements joints à l'article

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08/01/2026

Pratique du peau à peau à la naissance

Elle constitue un acte de prévention susceptible d’ouvrir droit à réparation au titre de la solidarité nationale

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

12/01/2026

Didier Sabroux est admis à la retraite

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07/01/2026

Simplification du recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat

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07/01/2026

Calcul de la cotisation santé des agents publics de l’Etat à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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09/01/2026

Matthieu Poumarède est nommé directeur de l'Ecole de droit de Toulouse

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Didier Sabroux est admis à la retraite

Simplification du recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat

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Matthieu Poumarède est nommé directeur de l'Ecole de droit de Toulouse

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Professeur de droit public

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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