FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

08/12/2025

Placement en disponibilité

Un décret modifie certaines de ses conditions dans les trois versants de la fonction publique

Texte officiel joint à l'article

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10/12/2025

PLFSS 2026

Les députés adoptent un texte de compromis

Texte officiel joint à l'article

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08/12/2025

Complémentaire santé

Les règles du remboursement d'une partie des cotisations aux agents de l'Etat employés dans quatre collectivités d’outre-mer

Texte officiel joint à l'article

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09/12/2025

Cités éducatives

Un programme au bilan plutôt positif mais encore incertain

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

05/12/2025

QPC

Quand elle est enregistrée au Conseil constitutionnel sur saisine directe d’un avocat

Lettre jointe à l'article

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08/12/2025

Consultation irrégulière du TAJ

Extension de la jurisprudence ADDE aux OQTF prises en raison de la menace à l’ordre public

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05/12/2025

Récusation de magistrats

Elle n’est pas justifiée par leur simple participation à l’instance en référé, y compris pour le rapporteur public

Arrêt de la CAA joint à l'article

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10/12/2025

Dépendance du domaine public

Le contrat prévoyant sa cession entre deux personnes publiques est nécessairement un contrat administratif

Arrêt du TC joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

11/12/2025

Réintégration et affectation de deux premiers conseillers

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10/12/2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

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08/12/2025

Une circulaire vise à renforcer le rôle et les missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes

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05/12/2025

Nominations au conseil d'administration de l'ANCT

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Nos prestations

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Extraits des dépêches

Placement en disponibilité

PLFSS 2026

Complémentaire santé

Cités éducatives

Extraits des jurisprudences

QPC

Consultation irrégulière du TAJ

Récusation de magistrats

Dépendance du domaine public

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Réintégration et affectation de deux premiers conseillers

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Une circulaire vise à renforcer le rôle et les missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes

Nominations au conseil d'administration de l'ANCT

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Président de juridiction

François B.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction