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Extraits des dépêches
19/12/2025

Interruption de parution

-
Fil DP interrompt sa publication jusqu'au 5 janvier 2026
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19/12/2025

PLF 2026

-
L’échec de CMP ouvre la voie à la présentation et à l’adoption d’une loi spéciale
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18/12/2025

Marchés publics numériques

-
Les sénateurs veulent mieux sécuriser ceux comportant des prestations d’hébergement et des traitement de données publiques sensibles en nuage
Texte officiel joint à l'article
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18/12/2025

LAPI

-
Les sénateurs veulent étendre son usage, mais de manière contenue
Texte officiel joint à l'article
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Extraits des jurisprudences
19/12/2025

Convention de mise à disposition du domaine public

-
Assurer la mixité de l’accès à un gymnase constitue un motif d’intérêt général suffisant pour justifier de son non renouvellement
Jugement joint à l'article
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19/12/2025

Tribunal du stationnement payant

-
Il a rendu publique une série de décisions lues le 3 décembre 2025
Jugements joints à l'article
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18/12/2025

Demandeur d’asile

-
Quelles conséquences peuvent d’attacher à son refus d’être transféré dans un autre centre d’hébergement ?
Arrêt de la CJUE joint à l'article
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18/12/2025

Imposition de tarifs minimaux de livraison de livres

-
Elle doit être analysée à la lumière des règles en matière de libre circulation des marchandises et ne porte pas sur une « modalité de vente »
Arrêt de la CJUE joint à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
19/12/2025

Le Sénat refuse de revoir l’information et la protection des riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

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19/12/2025

Claude Imauven est pressenti pour diriger la société Orano

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19/12/2025

Xavier Piechaczyk est pressenti pour diriger la RATP

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19/12/2025

Le Conseil constitutionnel est officiellement saisi de la loi de de financement de la sécurité sociale pour 2026

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