FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

23/03/2026

Elections municipales 2026

Les principaux enseignements à en tirer

Résultats du scrutin joints à l'article

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25/03/2026

Cour des comptes

Elle consacre son rapport annuel 2026 aux moyens de renforcer la cohésion sociale et l’attractivité des territoires

Rapport joint à l'article

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26/03/2026

Troubles à l’ordre public

Le projet de loi « Ripost » veut offrir les moyens d’y répondre immédiatement

Textes officiels joints à l'article

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26/03/2026

Centres de données

Les sénateurs veulent faciliter leur implantation

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

24/03/2026

Port de signes religieux ostensibles

Il peut être interdit au sein du conseil municipal en vertu du principe de neutralité de la puissance publique

Ordonnance du TA jointe à l'article

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25/03/2026

Sapeurs-pompiers

Peuvent être sanctionnés ceux qui ont refusé de raser leur barbe après en avoir reçu l’ordre

Jugement joint à l'article

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26/03/2026

Aires de stationnement

Des précisions sur le calcul de l’emprise au sol de celles d'une grande surface, d'un centre commercial ou d'un complexe cinématographique

Arrêt du CE joint à l'article

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26/03/2026

Droit de préemption urbain

Un projet futur ne perd pas son caractère certain du fait que sa réalisation nécessite l’acquisition préalable d'autres biens situés à proximité

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

25/03/2026

Aurélie Bretonneau démise de ses fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel

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26/03/2026

Mise à disponibilité de Jean-Marc Vié

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26/03/2026

Le Sénat refuse d’adopter une proposition de loi pour soutenir les commerces de proximité

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23/03/2026

Lionel Jospin est décédé

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Elections municipales 2026

Cour des comptes

Troubles à l’ordre public

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Port de signes religieux ostensibles

Sapeurs-pompiers

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Droit de préemption urbain

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Aurélie Bretonneau démise de ses fonctions de secrétaire générale du Conseil constitutionnel

Mise à disponibilité de Jean-Marc Vié

Le Sénat refuse d’adopter une proposition de loi pour soutenir les commerces de proximité

Lionel Jospin est décédé

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

François B.

Président de juridiction

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Christian D.

Professeur émérite

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Professeur de droit public

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Guillaume D.

Doctorant

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction