FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

01/09/2025

Juge unique

Trois nouveaux contentieux basculent dans son champ

Texte officiel joint à l'article

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01/09/2025

Juridictions administratives

Les changements intervenus durant l’interruption estivale 2025

Textes officiels joints à l'article

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01/09/2025

Conseil d’Etat

Les changements intervenus durant l’interruption estivale 2025

Textes officiels joints à l'article

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01/09/2025

CNDA

Les changements intervenus durant l’interruption estivale 2025

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

01/09/2025

Réalisation de travaux irréguliers

Des précisions sur la mise en œuvre de la police spéciale visant à la réprimer

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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01/09/2025

RAPO

Des précisions sur l’application du principe du recours dans un délai raisonnable

Arrêt du CE joint à l'article

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01/09/2025

Retrait d’un permis de construire

La date à laquelle sa notification est réputée acquise est celle de la première présentation de la lettre recommandée

Arrêt du CE joint à l'article

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01/09/2025

ZAN

Définition de la notion de d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommés

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

02/09/2025

Nomination des membres de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat

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02/09/2025

Modification de la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat

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01/09/2025

Fixation des dates des élections municipales de 2026

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01/09/2025

De nouvelles friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi littoral

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Juge unique

Juridictions administratives

Conseil d’Etat

CNDA

Extraits des jurisprudences

Réalisation de travaux irréguliers

RAPO

Retrait d’un permis de construire

ZAN

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination des membres de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat

Modification de la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat

Fixation des dates des élections municipales de 2026

De nouvelles friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi littoral

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Président de juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction