FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

27/03/2025

Responsabilité pénale des décideurs publics

La mission Vigouroux invite à assouplir son régime

Rapport joint à l'article

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25/03/2025

Contrat d'engagement de service public

Trois textes en changent le gestionnaire

Textes officiels joints à l'article

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26/03/2025

Défenseur des droits

L’accroissement de son activité révèle la nécessité d’un sursaut collectif face aux ruptures de droits

Rapport joint à l'article

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27/03/2025

Réforme du dialogue social dans la fonction publique

La Cour des comptes en dresse un premier bilan à travers le dialogue social dans la police nationale

Rapport joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

28/03/2025

Permis de construire

Ses atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la circulation s’apprécient en fonction du flux normal généré par le projet

Arrêt de la CAA joint à l'article

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27/03/2025

« Racines d'arbres » peintes par Van Gogh

Le talus où elles se situent n’est pas un accessoire de la voie publique

Arrêt de la CAA joint à l'article

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26/03/2025

Affaire « Doualemn »

Son expulsion ne porte pas une atteinte suffisamment grave à ses libertés pour être suspendue

Ordonnance du TA jointe à l'article

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27/03/2025

Réseaux sociaux

Les décisions prises sur le compte personnel d’un élu local ne relèvent pas de la compétence du juge administratif

Arrêt du CE joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

28/03/2025

Nomination de deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

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25/03/2025

Publication de la loi pour la souveraineté alimentaire

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27/03/2025

Le TA de Marseille recrute deux assistants de justice

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25/03/2025

Publication de la loi prorogeant les concours « Talents » et « Prépas Talents »

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Nos prestations

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Nos engagements

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Extraits des dépêches

Responsabilité pénale des décideurs publics

Contrat d'engagement de service public

Défenseur des droits

Réforme du dialogue social dans la fonction publique

Extraits des jurisprudences

Permis de construire

« Racines d'arbres » peintes par Van Gogh

Affaire « Doualemn »

Réseaux sociaux

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination de deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

Publication de la loi pour la souveraineté alimentaire

Le TA de Marseille recrute deux assistants de justice

Publication de la loi prorogeant les concours « Talents » et « Prépas Talents »

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

François B.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Président de juridiction

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction