FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

26/08/2026

Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique

De nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publique

Texte officiel joint à l'article

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25/08/2026

Juridictions administratives

Plusieurs tribunaux administratifs recrutent

Fiches de poste jointes à l'article

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25/08/2026

Pensions de retraite

Deux décrets mettent en œuvre la bonification de l'article 104 de la loi de finances pour 2026

Textes officiels joints à l'article

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26/08/2026

Simplification des normes

Une nouvelle salve de mesures pour faciliter l’action publique locale

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

25/08/2026

Demande de retrait d’un permis de construire

En tant que recours administratif, elle doit être notifiée à peine d’irrecevabilité du recours contentieux ultérieur

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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27/08/2026

Modification d’une demande permis de construire en cours d’instruction

Des précisions sur le contrôle par le juge du report du point de départ du délai d'instruction

Arrêt de la CAA joint à l'article

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25/08/2026

Marché public conclu sans publicité préalable

Des précisions sur la recevabilité d’un référé contractuel quand le référé précontractuel a été introduit après la signature du contrat

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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31/08/2026

Expulsion de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova

Il ne suffit pas d’invoquer une présomption d’urgence pour en bénéficier

Jugements joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

31/08/2026

Changements dans les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Justice

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26/08/2026

La durée d'exercice de la présidence d'une section du Conseil d'Etat dans une même section est limitée à 5 ans

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31/08/2026

Un décret met en œuvre le régime unique de la haie

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26/08/2026

Modification des modalités du refus ou de limitation des conditions matérielles d'accueil et de l'allocation pour demandeur d'asile

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Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique

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Pensions de retraite

Simplification des normes

Extraits des jurisprudences

Demande de retrait d’un permis de construire

Modification d’une demande permis de construire en cours d’instruction

Marché public conclu sans publicité préalable

Expulsion de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Changements dans les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Justice

La durée d'exercice de la présidence d'une section du Conseil d'Etat dans une même section est limitée à 5 ans

Un décret met en œuvre le régime unique de la haie

Modification des modalités du refus ou de limitation des conditions matérielles d'accueil et de l'allocation pour demandeur d'asile

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

François B.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Guillaume D.

Doctorant

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Séverine Brondel
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