FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

22/01/2026

Juridictions administratives

Le vice-président du Conseil d’Etat se réjouit de la confiance qu’elles inspirent mais s’inquiète de leur submersion

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26/01/2026

Simplification de la vie économique

Un accord en CMP a été trouvé qui fait disparaître les ZFE et aménage le ZAN

Texte officiel joint à l'article

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28/01/2026

Arno Klarsfeld

Il devra s’expliquer pour « manquement à la déontologie » devant la commission supérieure du Conseil d’Etat pour ses propos sur les « rafles d’OQTF »

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28/01/2026

Immigration et asile

Les chiffres 2025 montrent une augmentation de l’immigration, une baisse de l’asile et une croissance des éloignements

Etude jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

22/01/2026

Ossements du chevalier Bayard

Ils appartiennent au domaine public de la commune où ils ont été découverts et ne peuvent donc pas être restitués

Arrêt de la CAA joint à l'article

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23/01/2026

Ouvrage public mal planté

Le préfet présente un intérêt à agir pour solliciter la démolition de celui irrégulièrement implanté dans la bande littorale

Jugement joint à l'article

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23/01/2026

Refus d’un délai de départ volontaire

L’utilisation d’un titre de séjour falsifié pour rechercher un emploi n’est pas de nature, à elle seule, à caractériser une menace pour l’ordre public le justifiant

Jugement joint à l'article

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28/01/2026

Attroupement

Le lien entre les dommages résultant de manifestations et l’existence d’une perte d’exploitation doit être prouvé sérieusement

Jugement joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

22/01/2026

Les mutations de magistrats administratifs au 1er juillet prochain

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27/01/2026

Le vice-président du Conseil d’Etat est admis à la retraite

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22/01/2026

Nomination des membres du Tribunal des conflits

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26/01/2026

Liste d’aptitude pour l'accès au grade de président au titre de l’année 2026

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Juridictions administratives

Simplification de la vie économique

Arno Klarsfeld

Immigration et asile

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Ossements du chevalier Bayard

Ouvrage public mal planté

Refus d’un délai de départ volontaire

Attroupement

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Les mutations de magistrats administratifs au 1er juillet prochain

Le vice-président du Conseil d’Etat est admis à la retraite

Nomination des membres du Tribunal des conflits

Liste d’aptitude pour l'accès au grade de président au titre de l’année 2026

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Guillaume D.

Doctorant

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Christian D.

Professeur émérite

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction