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Extraits des dépêches
09/09/2026

Juridictions administratives

-
Leur activité contentieuse atteint des niveaux préoccupants au 1er semestre 2026
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11/09/2026

Rentrée solennelle du Conseil d’Etat

-
Quand une conférence de presse permet de découvrir une circulaire non publiée et de comprendre le sens d’un décret
Texte officiel joint à l'article
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10/09/2026

Rentrée solennelle 2026 du Conseil d’Etat

-
Le vice-président livre ses pistes pour faire face à l’inflation des contentieux
Discours joint à l'article
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11/09/2026

Conseil d’Etat

-
Nomination de deux présidents de section et de quatre conseillers d’Etat en service ordinaire
Textes officiels joints à l'article
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Extraits des jurisprudences
08/09/2026

Question préjudicielle

-
Dans quelle mesure la responsabilité d’un Etat peut-elle être engagée par le refus d’une juridiction statuant en dernier ressorts d’en poser une à la CJUE ?
Arrêt de la CJUE joint à l'article
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09/09/2026

Conditions de détention

-
Le juge des référés peut prescrire de mesures structurelles quand elles sont ponctuelles, provisoires ou d’organisation
Ordonnances du TA jointes à l'article
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11/09/2026

Manquements et violations des obligations de CNews et Europe 1

-
Pas d’urgence à suspendre le refus de l’ARCOM de les sanctionner, en dépit d’un possible doute sérieux sur sa légalité
Ordonnance du CE jointe à l'article
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11/09/2026

Universités

-
Aucune PFRLR n’impose que leur section disciplinaire soit une juridiction
Arrêt du CE et conclusions joints à l'article
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Présentation
Séverine Brondel

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.
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Extraits des brèvesEn bref
10/09/2026

Annonce du thème de l’étude annuelle 2027 du Conseil d’Etat

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10/09/2026

Hélène Hoepffner est nommée membre du CSTACAA

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09/09/2026

Création d'une réserve naturelle nationale en Normandie

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11/09/2026

Plusieurs nominations de directeurs généraux d’administration centrale

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