FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

14/01/2026

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Conseil d’Etat vide de sa substance la proposition de loi visant à l’instaurer

Avis joint à l'article

Lire plus

13/01/2026

Etat de droit et attaques contre les juges

Quand les hautes autorités juridictionnelles s’inquiètent

Discours joints à l'article

Lire plus

16/01/2026

Activité 2025 des juridictions administratives

Des TA en voie de submersion et une situation qui se tend dans certaines CAA

Lire plus

16/01/2026

Juristes d’entreprise

La 3e tentative pour leur conférer la confidentialité de leurs consultations est la bonne

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

15/01/2026

Visite d’un ministre

L’Etat engage sa responsabilité en occultant une vitrine de librairie juste dérangeante

Jugement joint à l'article

Lire plus

14/01/2026

Article L. 480-1 du code de l’urbanisme

Le non-respect des règles régissant les autorisations d'exploitation commerciale n'entre pas dans son champ d'application

Jugement et conclusions joints à l'article

Lire plus

13/01/2026

Choix d'une technique opératoire

Il peut être considéré comme fautif s’il existait des techniques alternatives moins risquées au cas du patient

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

15/01/2026

Calcul d’une pension de retraite

Cas dans lesquels la prolongation d'activité au-delà de la durée de services suffisante pour bénéficier d'une pension à taux plein doit être prise en compte

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

15/01/2026

Dorothée Stik a été radiée du corps des magistrats des TA-CAA

Lire plus

12/01/2026

Didier Sabroux est admis à la retraite

Lire plus

15/01/2026

Changements dans cinq cabinets ministériels

Lire plus

14/01/2026

Cyrille Isaac-Sibille est chargé d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Etat de droit et attaques contre les juges

Activité 2025 des juridictions administratives

Juristes d’entreprise

Extraits des jurisprudences

Visite d’un ministre

Article L. 480-1 du code de l’urbanisme

Choix d'une technique opératoire

Calcul d’une pension de retraite

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Dorothée Stik a été radiée du corps des magistrats des TA-CAA

Didier Sabroux est admis à la retraite

Changements dans cinq cabinets ministériels

Cyrille Isaac-Sibille est chargé d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Christian D.

Professeur émérite

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Guillaume D.

Doctorant

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction