FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/04/2025

Simplification des normes et des procédures

Le gouvernement détaille son plan d’action des prochaines semaines

Lire plus

03/04/2025

Aides publiques

Les sénateurs complètent les outils pour lutter contre la fraude

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

04/04/2025

Orthophonistes

Les députés adoptent des mesures pour répondre à la pénurie de ces professionnels

Texte officiel joint à l'article

Lire plus

01/04/2025

Droits des personnes âgées

La CNCCDH constate des progrès mais estime qu’il est possible de mieux faire

Avis joint à l'article

Lire plus

Extraits des jurisprudences

02/04/2025

Autorisation de changement d'usage

Subordonner sa délivrance à l'accord de la copropriété de l'immeuble est illégal

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

01/04/2025

Réparation du dommage domanial

Le juge doit examiner l'existence d'un intérêt général au maintien de l’ouvrage en litige avant d’imposer sa destruction

Arrêt de la CAA joint à l'article

Lire plus

01/04/2025

Titre de séjour

Suspension de la mise en place d’un téléservice de dépôt des demandes faussement facultatif

Jugement joint à l'article

Lire plus

02/04/2025

Etat d’urgence

Il peut être mis en œuvre en même temps que des mesures prises au titre des circonstances exceptionnelles

Arrêt du CE joint à l'article

Lire plus

Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

Lire plus

Extraits des brèvesEn bref

02/04/2025

Adoption de la loi sur la fin du transfert obligatoire de la compétence GEMAPI

Lire plus

03/04/2025

Guillaume Odinet est nommé directeur, adjoint à la secrétaire générale du gouvernement

Lire plus

04/04/2025

Organisation d’une élection législative partielle dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire

Lire plus

01/04/2025

Revalorisation de l’ASS, de l’ATA et l’AER

Lire plus

Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

Simplification des normes et des procédures

Aides publiques

Orthophonistes

Droits des personnes âgées

Extraits des jurisprudences

Autorisation de changement d'usage

Réparation du dommage domanial

Titre de séjour

Etat d’urgence

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Adoption de la loi sur la fin du transfert obligatoire de la compétence GEMAPI

Guillaume Odinet est nommé directeur, adjoint à la secrétaire générale du gouvernement

Organisation d’une élection législative partielle dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire

Revalorisation de l’ASS, de l’ATA et l’AER

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Christian D.

Professeur émérite

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Guillaume D.

Doctorant

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

François B.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Message

Accéder aux contenus

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction