FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

05/10/2026

PLFSS et PLF 2027

Présentation des 43 milliards d’économies projetées

Dossier de presse et rapports joints à l'article

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01/10/2026

Dispositif du médecin traitant

La Cour des comptes propose de l’améliorer pour le rendre plus efficace

Rapport joint à l'article

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01/10/2026

Changement climatique

La CNCDH interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité d’une véritable politique d'adaptation pour protéger les droits fondamentaux

Avis joint à l'article

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06/10/2026

Sénat

Publication de la liste des groupes constitués post-élections partielles

Liste jointe à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/10/2026

Arrêté de carence de logements sociaux

Il n’est pas opposable au titulaire d’un certificat d’urbanisme délivré antérieurement à son intervention

Arrêt du CE joint à l'article

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01/10/2026

Article L. 123-1 du CGFP

Son interdiction vaut même si la société n’a pas d’activité réelle ou si le fonctionnaire ne participe pas effectivement à son activité ou à sa direction

Arrêt du CE joint à l'article

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06/10/2026

Mouvement lycéen

Pour être légales, les interdictions de manifester doivent être correctement circonscrites

Ordonnances du TA jointes à l'article

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05/10/2026

Elections municipales

Dans quelle mesure un candidat, responsable administratif et financier au sein d’un service régional, est inéligible

Jugements joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

02/10/2026

Frédéric Pierre est affecté au centre de formation de la juridiction administrative

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05/10/2026

Extension de la qualité de collaborateur occasionnel du service public aux médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l'accès à la permanence des soins

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05/10/2026

Lors de sa réintégration, Sarah Kolf sera affectée au TA de Nice

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05/10/2026

Lou Le Nabasque quitte le cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur

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Nos prestations

Nos sources

Nos engagements

Fil DP-TV

Extraits des dépêches

PLFSS et PLF 2027

Dispositif du médecin traitant

Changement climatique

Sénat

Extraits des jurisprudences

Arrêté de carence de logements sociaux

Article L. 123-1 du CGFP

Mouvement lycéen

Elections municipales

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Frédéric Pierre est affecté au centre de formation de la juridiction administrative

Extension de la qualité de collaborateur occasionnel du service public aux médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l'accès à la permanence des soins

Lors de sa réintégration, Sarah Kolf sera affectée au TA de Nice

Lou Le Nabasque quitte le cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Christian D.

Professeur émérite

Guillaume D.

Doctorant

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction