FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

03/12/2025

Finances publiques

Elles doivent mieux tenir compte des grandes évolutions démographiques

Rapport joint à l'article

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02/12/2025

Finances publiques

Le choc inflationniste en France a dégradé leur situation

Rapport joint à l'article

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04/12/2025

Migrants vers le Royaume-Uni

Des règles dérogatoires pour l’aide au retour de ceux ayant fait l’objet d’une OQTF ou d'une réadmission

Texte officiel joint à l'article

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04/12/2025

Hospitalisation des mineurs en psychiatrie

Le CGLPL alerte sur l’urgence à créer un statut spécifique prohibant isolement et contention

Avis joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

02/12/2025

Permis de construire

Il peut être refusé sur le fondement de l’atteinte qu’il porterait à la ressource en eau de la commune

Arrêt du CE joint à l'article

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05/12/2025

QPC

Quand elle est enregistrée au Conseil constitutionnel sur saisine directe d’un avocat

Lettre jointe à l'article

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01/12/2025

Témoin de Jéhovah

Evolution de la jurisprudence sur la faute du médecin qui ne respecte pas son refus éclairé d’une transfusion sanguine

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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03/12/2025

Subvention à une association culturelle

Elle ne peut pas légalement lui être retirée pour avoir envisagé de programmer un festival incitant à des agissements contraires à la loi

Jugements joints à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

02/12/2025

Nomination de quatre présidents de formation de jugement à la CNDA

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03/12/2025

Nomination de trois directeurs d’ARS

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01/12/2025

Publication du tableau d'avancement au grade de premier conseiller de TA-CAA au titre de 2026

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04/12/2025

Deux changements au TA de Nantes

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Nos engagements

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Extraits des dépêches

Finances publiques

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Migrants vers le Royaume-Uni

Hospitalisation des mineurs en psychiatrie

Extraits des jurisprudences

Permis de construire

QPC

Témoin de Jéhovah

Subvention à une association culturelle

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Nomination de quatre présidents de formation de jugement à la CNDA

Nomination de trois directeurs d’ARS

Publication du tableau d'avancement au grade de premier conseiller de TA-CAA au titre de 2026

Deux changements au TA de Nantes

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Christian D.

Professeur émérite

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

François B.

Président de juridiction

Jean V.

Documentaliste en juridiction

François B.

Professeur de droit public

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Guillaume D.

Doctorant

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction