FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

09/10/2026

Conseil national de la commande publique

Un arrêté fixe sa composition et son fonctionnement

Texte officiel joint à l'article

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08/10/2026

Transition écologique

La Cour des comptes livre son 2e rapport annuel et identifie trois leviers pour l’améliorer

Rapport joint à l'article

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12/10/2026

Renouvellement forestier

Un décret et un arrêté instaurent un régime d'aides

Textes officiels joints à l'article

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12/10/2026

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le Premier ministre mobilise son gouvernement pour renforcer tant la formation initiale que la formation continue des agents publics

Texte officiel joint à l'article

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Extraits des jurisprudences

07/10/2026

Refus de prolongation d’activité

En dépit de ses effets financiers, il n’y a pas d’urgence à en obtenir la suspension

Arrêt du CE joint à l'article

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08/10/2026

Manifestation contre le « génocide à Gaza »

Choisir de la faire un 7 octobre peut être choquant, mais ne caractérise pas un trouble à l’ordre public ou une atteinte à la dignité humaine

Ordonnance du TA jointe à l'article

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09/10/2026

Mouvement lycéen

L’interdiction de manifester aux abords d’un lycée est proportionnée quand l’enseignement est assuré en distantiel et qu’il a déjà subi des dégradations

Jugement joint à l'article

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07/10/2026

Renouvellement d’un titre de séjour

L’irrégularité de la prise en compte des éléments du TAJ pour le refuser est danthonysable

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

12/10/2026

Des changements dans les juridictions administratives

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07/10/2026

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

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07/10/2026

L’usage des grenades assourdissantes dans le cadre du mouvement lycéen est provisoirement suspendu

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09/10/2026

Nominations de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

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Nos prestations

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Extraits des dépêches

Conseil national de la commande publique

Transition écologique

Renouvellement forestier

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Extraits des jurisprudences

Refus de prolongation d’activité

Manifestation contre le « génocide à Gaza »

Mouvement lycéen

Renouvellement d’un titre de séjour

Présentation

Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Des changements dans les juridictions administratives

Nomination de deux présidents de formation de jugement à la CNDA

L’usage des grenades assourdissantes dans le cadre du mouvement lycéen est provisoirement suspendu

Nominations de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

François B.

Professeur de droit public

Christian D.

Professeur émérite

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Anne B.

Juriste dans un syndicat

François B.

Président de juridiction

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction