S'abonner

Jurisprudences Retour

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur - Seul le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déclarer irrecevable une candidature

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.