S'abonner

Jurisprudences Retour

Victime des essais nucléaires - Leurs ayants droit peuvent aussi solliciter une indemnisation de leurs propres préjudices, mais selon les règles de droit commun

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.