S'abonner

Jurisprudences Retour

Réseaux sociaux - L’administration peut se servir, pour prouver un manquement de l’un de ses agents, des éléments qu’il y a diffusé publiquement

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.