Rémunération supplémentaire du maître d’œuvre - Elle est de droit si le maître de l’ouvrage a décidé de modifications nécessitant des prestations supplémentaires

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.