Sanction - L’agent intervenant à titre syndical dans un établissement où il n’est pas affecté n’est pas concerné par le respect d’une instruction hiérarchique

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.