CAP locale d’un centre hospitalier - Quel délai pour saisir le juge d’une contestation des opérations de désignation des représentants du personnel ?

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.