Bien du domaine public - Si son détenteur de longue date a acquis un droit sur lui, cela ne lui permet pas de faire échec au principe d’inaliénabilité

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.