S'abonner

Jurisprudences Retour

Accès des agents de la catégorie C à l'échelon spécial de l'échelle 6 - Le décret du 3 novembre 2011 a créé un grade et non un échelon

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.