Bulletin d’information d’un député - Les frais de publication de celui dressant le bilan de sa mandature en vue de sa réélection est une dépense électorale

L'accès à cet article est restreint :

- Si vous êtes abonné, pour continuer à naviguer dans le site, vous devez vous connecter;
- Si vous n'êtes pas abonné, pour lire la suite, vous pouvez acheter cet article et son document source ou vous abonner.