FilDP | L'essentiel du droit public au quotidien

Extraits des dépêches

13/05/2024

Ouvrages et installations agricoles

Un décret aménage leur procédure contentieuse

Texte officiel joint à l'article

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16/05/2024

Loi immigration 2024

Trois arrêtés mettent en œuvre certaines de ses nouvelles dispositions

Texte officiel joint à l'article

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16/05/2024

CGLPL

Dominique Simonnot mise désormais sur les voies contentieuses pour que la chaîne cesse de dérailler

Dossiers de presse joints à l'article

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16/05/2024

Nouvelle-Calédonie

L’état d’urgence y est déclaré

Textes officiels joints à l'article

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Extraits des jurisprudences

14/05/2024

Recours adressé par voie postale

Il est désormais recevable s’il a été déposé à la poste dans le délai de recours

Arrêt du CE et conclusions joints à l'article

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13/05/2024

Avis d'opposition à tiers détenteur

La contestation de celui émis par une collectivité territoriale relève de la compétence du juge judiciaire

Arrêt de la CAA joint à l'article

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15/05/2024

Délai raisonnable de jugement

Comment l’apprécier quand une médiation a été ordonnée par le juge mais a échoué

Arrêt du CE joint à l'article

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13/05/2024

Cristallisation des règles d’urbanisme

A défaut d'une division préalable à la date d'obtention du permis de construire, celui-ci ne peut pas en bénéficier

Arrêt de la CAA joint à l'article

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Présentation

Séverine Brondel
Directrice de la rédaction

Titulaire d’un doctorat de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), j’ai été en charge pendant huit ans de la partie « Actualité » de la revue AJDA aux éditions Dalloz. Je suis donc à la fois juriste spécialisée et journaliste (carte de presse n°100515). Fil DP est un service innovant dans sa démarche.

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Extraits des brèvesEn bref

01/09/2023

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

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13/05/2024

Des changements dans les juridictions administratives

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13/05/2024

Des changements au Conseil d’Etat

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13/05/2024

Avis favorable à trois mutations de présidents de TA

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Nos prestations

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Nos engagements

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Extraits des dépêches

Ouvrages et installations agricoles

Loi immigration 2024

CGLPL

Nouvelle-Calédonie

Extraits des jurisprudences

Recours adressé par voie postale

Avis d'opposition à tiers détenteur

Délai raisonnable de jugement

Cristallisation des règles d’urbanisme

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Séverine BrondelDirectrice de la rédaction

Extraits des brèvesEn bref

Harmonisation des conditions d’examen des critères des centres des intérêts matériels et moraux dans les trois versants de la fonction publique

Des changements dans les juridictions administratives

Des changements au Conseil d’Etat

Avis favorable à trois mutations de présidents de TA

Ils nous font confiance

Sabine N.

Avocate au barreau de Paris

Jean V.

Documentaliste en juridiction

Christian D.

Professeur émérite

François B.

Professeur de droit public

François B.

Président de juridiction

Anne B.

Juriste dans un syndicat

Pierre T.

Ancien magistrat administratif

Guillaume D.

Doctorant

Vincent Gury

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Fabienne P.

Préfecture de police de Paris

Jean-Philippe L.

Avocat au barreau de Poitiers

Régis T.

Responsable d'un centre de documentation d'entreprise

Caroline C.-H.

Professeur de droit public

Sophie D.

Juriste responsable de veille juridique immobilière au sein d'une étude notariale

Didier R.

Responsable d'un service de documentation

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Séverine Brondel
Directrice de la rédaction